Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du site barttech.fr et du portail client associé. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière de ces CGU.
Article 2 — Création de compte
L'accès au portail client nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
- Informer BartTech de toute utilisation non autorisée de son compte
- Ne pas créer de compte pour un tiers sans son consentement
L'utilisateur est seul responsable de l'activité effectuée sous son compte.
Article 3 — Fonctionnalités du portail client
Le portail client permet à l'utilisateur de :
- Suivre l'avancement de ses réparations en temps réel
- Consulter l'historique de ses commandes et factures
- Gérer ses informations personnelles et adresses
- Contacter le service client via le formulaire intégré
- Accéder à la boutique en ligne et passer commande
Article 4 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, icônes, logiciels, base de données) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Article 5 — Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à ne pas :
- Utiliser le site à des fins illicites ou non autorisées
- Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de BartTech
- Transmettre des virus, malwares ou tout code malveillant
- Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
- Perturber le fonctionnement normal du site
Article 6 — Disponibilité du service
BartTech s'efforce d'assurer l'accès au site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure. BartTech ne saurait être tenue responsable des interruptions de service et de leurs conséquences.
Article 7 — Résiliation du compte
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en contactant le service client à l'adresse contact@barttech.fr.
BartTech se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité. Les données seront conservées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 8 — Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. BartTech n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données.
Article 9 — Modification des CGU
BartTech se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par une notification sur le site. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux français.
Dernière mise à jour : février 2026