Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits (appareils électroniques reconditionnés) et prestations de services (réparations) réalisées par BartTech SAS via son site internet barttech.fr et en boutique. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits et services

BartTech propose :

• La vente d'appareils électroniques reconditionnés (smartphones, PC, tablettes, consoles)
• Des prestations de réparation d'appareils électroniques
• Des services IT pour professionnels (cybersécurité, maintenance, conseil)

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. BartTech se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, ou en boutique par carte bancaire et espèces. Le paiement est exigible à la commande.

Article 4 — Livraison et retrait

Les produits commandés en ligne peuvent être :

• Retirés en boutique (click & collect) — gratuit
• Livrés à l'adresse indiquée lors de la commande — frais selon tarifs en vigueur

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune pénalité ou annulation de commande, sauf dépassement de 30 jours.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à la loi Hamon (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et non endommagé. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Exclusions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de réparation une fois le service exécuté avec l'accord préalable du client.

Article 6 — Garanties

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) pendant une durée de 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Les réparations effectuées par BartTech sont réalisées avec des pièces de qualité sélectionnées par nos techniciens.

Article 7 — Responsabilité

BartTech SAS ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de perturbation ou grève des services postaux et moyens de transport, ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.

Article 8 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Elles sont nécessaires au traitement des commandes et ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.

Article 9 — Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

Médiateur : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur]

Le client peut également soumettre sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.